Inondation, mouvement de terrain, activité sismique, pollution des sols… Certaines zones présentent des risques environnementaux bien réels, qu’il est impératif de porter à la connaissance des futurs occupants. L’État des risques et pollutions (ERP) remplit cette mission. Obligatoire pour toute vente ou location, ce document regroupe les informations disponibles à l’échelle locale, départementale ou nationale, selon la situation du bien.

Chez Ac'diag, nous constituons ce dossier à partir des données les plus récentes, en intégrant les arrêtés préfectoraux, les plans de prévention et les éventuelles servitudes liées à la pollution. L’objectif n’est pas de créer de l’inquiétude, mais d’apporter une information claire, complète et actualisée. En cas de sinistre non déclaré, la responsabilité du vendeur ou du bailleur peut être engagée.

Un ERP bien fait protège donc juridiquement, en plus d’apporter de la transparence à la transaction. Ac'diag veille à la cohérence du document, à sa lisibilité et à sa mise à jour, notamment si la signature de l’acte est différée. Vous avez ainsi l’assurance de fournir un dossier conforme, fiable, et facile à intégrer dans votre contrat.